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Votre chérubin peut faire des emplettes de faible valeur ( livres, cd...) même si vous n'êtes pas à ses côtés.

En revanche, pas question pour un mineur d'effectuer un gros achat comme une mobylette ou un ordinateur_exemple cités par la jurisprudence_ 
sans votre consentement.
A défaut, les parents peuvent fair annuler le contrat de vente.

CÔTE BANQUE
La plupart des enseignes proposent aux jeunes de 16_17 ans ( parfois plus tôt) un compte courant permettant d'encaisser chéques ou espéces et de disposer d'une carte bancaire.
Mais pour cela, ils ont besoin d'un accord pa.rental 
 


Jeudi 7 juin 2007
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MA FILLE PEUT_ELLE PRENDRE LA PILULE DU LENDEMAIN SANS MON ACCORD ?

Oui.
La délivrance aux mineures d'une contraception d'urgence peut s'effectuer directement et sans votre consentement , dans une pharmacie ou dans un centre de planification et d'éducation familiale ( il en existe dans tous les départements).
Cette pilule est gratuite et s'obtient anonymement, sans ordonnance médicale.
Si votre fille est collégienne ou lycéenne, elle peut s'adresser à l'infirmiére scolaire qui l'orientera vers un médecin ou, en cas d'extréme urgence, délivrera elle même ce contraceptif

Jeudi 7 juin 2007
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SI VOUS DIVORCEZ, ONT_ILS LEUR MOT A DIRE ?

Un mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales, en fonction de sa capacité de discernement ( autour de 12_13 ans , selon son degré de maturité ). Que cela vous plaise ou non, il a donc le droit d'exprimer ses sentiments et de donner son avis , notamment au sujet de sa résidence habituelle aprés la séparation.
Mais en dernier ressort, c'est le juge qui décide s'il ira habiter chez son pére ou sa mére , ou en alternance chez l'un et l'autre.

Rendez vous sur
 www.droitsdesjeunes.gouv.fr   

pour en savoir plus

Jeudi 7 juin 2007
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Rien ne s'oppose à ce que votre enfant de 13 ans ait la qualité de membre.
Ils peuvent donc adhérer librement et en leur nom propre à un club de sport ou s'inscrire à un club de dessin.
A condition que vous leur donniez votre accord.

En revanche, étant civilement considérés comme 
" incapable"(statut jurudique), ils ne peuvent ni fonder une association, ni la gérer avant leur majorité, sauf s'ils sont représentés par leurs parents et s'abstiennent de tout apport financier. 

Mercredi 6 juin 2007
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 création du blog

    mars 2005 

 

 

 

 

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